Intervention de Xavier Bertrand

Nous mettons fin à la « machine à compliquer » qui tendait à élaborer encore et toujours de nouvelles dispositions légales afin de faire face à toutes les situations, sans toutefois y parvenir, comme si toutes les entreprises ou deux secteurs d’activité se ressemblaient en France, comme si deux entreprises de taille différente avaient les mêmes contraintes ou les mêmes choix.

Les salariés, quant à eux, pourront davantage choisir. Dès l’entrée en vigueur du texte, ils pourront effectuer des heures supplémentaires sans êtres bloqués par le contingent d’heures, après que l’entreprise aura consulté les représentants du personnel. Le cadre qui voudra travailler au-delà du forfait annuel en jours prévu pourra le faire par accord écrit, établi avec son employeur, et bénéficier d’une majoration de salaire d’au moins 10 %. Ne l’oublions pas, aux termes de la loi pour le pouvoir d’achat, toute journée de travail effectuée au-delà de 218 jours sera payée 10 % supplémentaires. En revanche, ni charges ni impôts ne devront être acquittés par le salarié au-delà de ce seuil.