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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 23 juillet 2008 à 22h45
Démocratie sociale et temps de travail — Adoption définitive des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
Xavier Bertrand, ministre :
L’Assemblée nationale a fixé un plafond à 235 jours, qui ne remplace pas celui de 218 jours.
