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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 23 juillet 2008 à 22h45
Démocratie sociale et temps de travail — Adoption définitive des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
Xavier Bertrand, ministre :
Tout cela n’est que mensonges ! Ceux qui tiennent de tels propos dans cet hémicycle le savent bien !
Le Sénat a précisé – je tiens à vous en remercier, monsieur le rapporteur – que le plafond tient compte aussi des jours fériés chômés dans l’entreprise, jours qui conserveront cette caractéristique.
Toutes ces dispositions sont plus protectrices que la situation actuelle dans laquelle le cadre pouvait travailler jusqu’à 282 jours.
