Intervention de Xavier Bertrand

L’Assemblée nationale a aussi rénové les règles de fonctionnement du compte épargne-temps : plus de choix pour les salariés, mais aussi plus d’espace pour la négociation d’entreprise. C’est au niveau de l’entreprise, où les décisions s’appliquent directement, que les règles d’aménagement du temps de travail seront fixées. Le Sénat a maintenu en vigueur les accords de temps choisi en 2009.

L’Assemblée nationale a élargi le champ de la négociation collective en rénovant aussi les règles régissant le compte épargne-temps. Le Sénat a accru les droits des salariés à congés payés, puisque ces derniers pourront prétendre à ce droit dès dix jours de travail, alors qu’ils devaient travailler au moins un mois jusqu’à présent.

En fin de compte, nous avons fixé un cadre efficace avec des règles plus simples. Nous avons fait passer le nombre des articles du code du travail concernant le temps de travail de soixante-treize à trente-quatre. Nous rendons enfin le droit du travail moins complexe.

Le Sénat a amélioré les modalités d’application du nouveau mode unique d’aménagement négocié du temps de travail, qui remplace cinq modes différents pour les salariés à temps partiel qui pourront être concernés.

Le projet de loi modifie considérablement la donne en matière de négociation collective ; il offre plus de légitimité aux acteurs et leur confère plus d’espace d’expression. Ce sont les acteurs de l’entreprise qui lui donneront toute sa portée. Tel est notre choix : un accord collectif qui permette de définir par la négociation le cadre adapté aux entreprises et d’offrir des garanties aux salariés.

Certes, il y a la loi, mais il y a aussi l’accord d’entreprise. Nous préférons toujours l’accord collectif à l’accord individuel. C’est pourquoi nous choisissons de donner plus de liberté, plus de souplesse, mais également des garanties. Tel est l’équilibre de ce texte, mesdames, messieurs les sénateurs.