Intervention de René Beaumont

Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article additionnel après l'article 26, amendement 776

Photo de René BeaumontRené Beaumont :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, malgré sa longueur, cet amendement a un objet très simple et facile à exposer.

Nous venons d’adopter à l’article 26 les périmètres de revitalisation commerciale et environnementale. Il s’agit en fait de faire participer les acteurs du commerce à cette revitalisation ou, en tout cas, de les y encourager.

L’amendement n° 776 tend donc à la mise en place, via un crédit d'impôt limité dans le temps, d’un dispositif visant à introduire une obligation de rénovation et d'amélioration des sites commerciaux anciens, par exemple par la réfection des façades, en conformité avec les nouvelles obligations de développement durable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion