Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article additionnel après l'article 26

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, rapporteur de la commission spéciale :

Monsieur Beaumont, la commission spéciale estime que la création d’un crédit d’impôt devrait plutôt être discutée dans le cadre d’une loi de finances. C’est pourquoi elle souhaiterait que vous puissiez retirer cet amendement et le présenter de nouveau à la fin de cette année, lors de l’examen du projet de budget pour 2009.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion