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Intervention de Luc Chatel
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article additionnel après l'article 26
Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement :
Monsieur le sénateur, vous proposez de créer un périmètre de revitalisation commerciale et environnementale à l’intérieur duquel les entreprises seraient tenues de procéder à des rénovations visant à une meilleure performance énergétique.
Cette proposition est intéressante. J’observe non seulement qu’elle est en phase avec les discussions engagées pour la préparation du projet de loi qui tirera les conséquences du Grenelle de l’environnement, mais qu’elle peut même alimenter la réflexion.
Néanmoins, le Gouvernement partage l’avis de la commission : il pense que cet amendement pourrait mieux trouver sa place dans la loi de finances, compte tenu du dispositif de crédit d’impôt qui est envisagé. Nous en sollicitons donc le retrait.
