Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 26 bis, amendement 792

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° 792, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

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La parole est à M. Thierry Repentin.

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