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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 26 bis, amendement 144
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 144, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Dans le second alinéa du 1° du II de cet article, remplacer les mots : d'une superficie
par les mots :
portant ou destinés à porter des commerces d'une surface de vente
II. - Dans le même alinéa, supprimer les mots :
destinés à l'aménagement commercial
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, rapporteur.
