Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 26 bis, amendement 487

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 487, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Après le premier alinéa du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Après les mots : « d'un an », sont insérés les mots : « renouvelable une fois ».

La parole est à Mme Odette Terrade.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion