Intervention de Élisabeth Lamure

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement de suppression n° 792.

Le DPU est une possibilité qui est donnée au maire, mais qui ne l’oblige en rien. C’est donc un dispositif qui ne peut pas nuire.

Par ailleurs, la commission relève un léger paradoxe entre vos deux amendements, monsieur Repentin, puisque, dans le premier, vous proposez de supprimer l’article en disant que ce système est inopérant et, dans le second, vous proposez au contraire de l’inscrire dans le droit existant.