Intervention de Guy Fischer

Nous étions plus d’un millier !

Les cadres de la CFE-CGC et de l’UFICT-CGT protestaient contre le forfait de 235 jours et la possibilité ouverte de travailler 282 jours. Monsieur le ministre, nous étions au cœur de l’actualité.

Comme nous l’avions annoncé ce matin, nous voterons contre les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.

En effet, avec ce projet de loi, vous balayez près d’un demi-siècle de conquêtes sociales en matière de temps de travail. C’est certainement le point essentiel.

Ce texte au contenu inacceptable ne sera pas sans conséquences sur la vie et sur la santé des salariés.

Pour ce qui concerne, tout d’abord, sa première partie relative à la représentativité, vous avez manqué à votre promesse gouvernementale, monsieur le ministre, reléguant la position commune au rang des souvenirs. Pourtant, la CGT et la CFDT avaient pris leurs responsabilités s’agissant de ce projet de loi, consentant à un certain nombre de contreparties, dont l’expérimentation relative au temps de travail, afin d’obtenir un accord.

De cette volonté constructive, il ne reste plus rien. De cet esprit de responsabilité, vous n’avez gardé que l’existence de cet accord partiel pour imposer votre conception du dialogue social, quitte à méconnaître ce qui avait fait l’objet d’une position commune.

Ainsi avez-vous supprimé les dispositions initialement prévues à l’article 8 du projet de loi relatives au financement du dialogue social. Nous avions déposé un certain nombre d’amendements sur ce sujet, car nous considérions que le caractère facultatif de la contribution proposée ainsi que l’échelon de la négociation, dont il était précisé qu’elle pouvait se faire par accord d’établissement, n’étaient pas des gages d’une transparence suffisante.

Monsieur le ministre, vous rangeant à la position des sénateurs de votre majorité, vous avez considéré que l’intervention du législateur n’était pas souhaitable. Fait majeur, vous avez étendu l’accord UPA, ou Union professionnelle artisanale. Deux branches n’avaient pas signé. Nous en prenons acte. Nous veillerons à ce que l’esprit dégagé lors de la position commune soit conservé.