Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Je tiens à insister sur le fait que l’avenir du commerce ne me semble pas être simplement lié à la bataille des prix.

Le prix sans la qualité et sans le service, c’est une donnée très trompeuse. Notre société va aujourd'hui vers l’intelligence, vers le service, la qualité, les relations humaines. Elle ne va pas vers le mécanique, ni, systématiquement, vers le gigantisme. Elle va, au contraire, vers ce qui est qualifié, vers ce qui est le plus humain, vers ce qui est le plus dense au regard de la qualité, du service et du rapport qualité-prix-service.

De ce point de vue, les hard discounts ne sont pas les meilleures formes de distribution. Il faut donc pouvoir les maîtriser. Je ne dis pas qu’il faut les interdire – nous ne l’avons d’ailleurs pas fait, puisqu’ils se sont développés –, mais nous devons avoir la possibilité d’examiner la situation sur le terrain pour voir ce qui se passe et de saisir les commissions concernées.

Comme Mme le rapporteur l’a dit à juste titre, nous devons tenir compte des orientations européennes. Modifions le dispositif des CDEC pour le rendre conforme avec les exigences européennes, mais faisons en sorte de pouvoir expertiser là où c’est possible, afin d’essayer d’éviter des phénomènes prédateurs, en dosant la présence du hard discount en France.

Enfin, d’une manière générale, veillons à la modernité du commerce. À mes yeux, cette modernité se situe non pas dans le gigantisme, mais plutôt dans les structures à taille humaine, notamment en misant sur les services, le numérique et tout ce qui est lié à Internet. Il faut s’appuyer sur le maillage du territoire plutôt que sur une concentration de celui-ci.

C’est pourquoi, parmi de nombreux amendements, je soutiendrai celui de la commission qui est relatif aux SCOT, ainsi que celui qui permet au maire, s’il le souhaite, de revenir à la loi de 1996, en saisissant une CDEC dans les territoires qui ne sont pas ultra-urbanisés, mais qui comptent 20 000 habitants environ. Ce niveau me semble encore présenter un équilibre entre le rural et l’urbain.

Telle sera la position que je défendrai sur cet article.