Intervention de Thierry Repentin

Ou à Flers, dans l’Orne, en effet, voire, pour Mme le rapporteur, sénateur du Rhône, dans la région de Lyon !

Il se trouve qu’aujourd’hui plus de 300 périmètres de SCOT ont été fixés en France par les préfets, sur proposition des élus locaux. Aux termes de l’article L. 122-1 du code de l’urbanisme, ils ont vocation à fixer, entre autres éléments, « les objectifs relatifs [...] à l’équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces ». Aux termes du même article, les décisions de la CDEC doivent être compatibles avec ces orientations.

En décembre 2005, le Conseil d’État a d’ailleurs annulé une décision de la Commission nationale d’équipement commercial qui n’était pas compatible avec le SCOT de l’agglomération grenobloise. Elle autorisait, dans une zone fortement urbanisée de cette agglomération, l’extension d’un supermarché et de la galerie marchande attenante, respectivement à hauteur de 2 510 mètres carrés et de 1 064 mètres carrés, soit un doublement de la surface du supermarché et une augmentation de plus de 600 % de celle de la galerie marchande.

Cette décision allait bien au-delà de l’objectif de maîtrise de l’offre commerciale existant dans l’agglomération, et méconnaissait l’orientation prioritaire visant au renforcement des secteurs extérieurs à l’agglomération fixée par les élus locaux. Oui, les élus locaux, ceux-là mêmes qui ont en charge l’avenir des territoires dans notre pays, ceux-là mêmes qui se saisissent des outils que leur offre la loi pour aménager des villes afin qu’elles soient durablement habitables et des villages pour qu’ils soient durablement habités.

Alors, serait-ce parce que le SCOT est un acquis de la loi SRU qu’on en oublie à ce point les vertus ? Sans doute un peu. Sans doute aussi que nos ministres et notre président ignorent un peu trop souvent l’importance du rôle et des décisions des élus locaux pour l’avenir des territoires. Est-ce à dire que la croyance dans le « tout-économique », la religion de la concurrence et du libéralisme ont gagné la majorité, au point que toute espèce de régulation locale est vouée à disparaître ? Pas si sûr ! Les amendements de Mme le rapporteur prouvent que, dans cette maison, certains aiment les SCOT.

Par ailleurs, le Grenelle de l’environnement n’a-t-il pas imaginé le SCOT comme l’outil de référence de l’aménagement du territoire ? Reste donc au Gouvernement, à défaut de se convertir, à retrouver sa cohérence : qu’il réforme les procédures d’urbanisme commercial en renforçant le pouvoir prescripteur des schémas de cohérence territoriale.