Intervention de Jean-Claude Danglot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup de choses ont déjà été dites sur l’article 27 dans les interventions précédentes.

Je voudrais insister particulièrement sur le fait que cet article risque également d’avoir des effets pervers sur l’emploi. Or la question de l’emploi et des salaires ne saurait être dissociée de celle du pouvoir d’achat. En effet, les consommateurs que vous dites vouloir aider sont aussi les travailleurs dont vous refusez d’augmenter les salaires, que vous maintenez dans la précarité en mettant en cause le droit du travail, et que vous voudriez voir travailler jusqu’à 65 heures par semaine – à en croire la dernière directive européenne.

La situation des salariés de ces multinationales du commerce, qui sont parmi les plus mal payés, est extrêmement précaire, la tension sociale étant très forte dans ce secteur. Celle de la majorité des consommateurs qui passent à leurs caisses n’est guère meilleure, et leurs conditions de vie et de salaire ne font que s’aggraver avec votre politique néfaste.

C’est à ce prix que les profits de ces grands groupes peuvent atteindre des sommets, et votre travail, aujourd’hui, par le biais de ce projet de loi, consiste à encore mieux les servir. Cela résume bien votre conception toute particulière de la modernité, que vous ne cessez d’invoquer dans tous vos discours. Casser les services publics, cela ne vous suffit pas, il vous faut vous en prendre à notre système de protection sociale, aux retraites et à la santé. Avec ce projet de loi de modernisation de l’économie, c’est au tour du petit commerce. Quel gâchis !

Alors que chacun constate que les phénomènes de concentration dans le secteur commercial ont atteint des sommets, vous souhaitez les amplifier plus encore. Vous dites pouvoir créer ainsi 50 000 emplois, mais combien allez-vous en détruire ? Sur ce sujet, vous restez silencieux !

À la lecture de l’article 27, je me suis demandé si vous aviez bien analysé les conséquences de ce texte sur notre environnement. Vous allez favoriser les très grandes surfaces à la périphérie des villes, en incitant les consommateurs à effectuer toujours plus de déplacements, ce qui est en contradiction totale avec les velléités du Grenelle de l’environnement.

Dans mon département du Pas-de-Calais, les grandes zones commerciales sont déjà fortement implantées à la périphérie des villes, pour les raisons qui ont été évoquées tout à l’heure par notre collègue Nathalie Goulet.

Les conséquences sont déjà visibles : nous assistons à la désertification commerciale des centres-villes, ce qui rend les trajets des consommateurs de plus en plus longs et coûteux. En ces temps de crise pétrolière, c’est tout de même un comble !

D’ailleurs l’un des industriels influents de notre région, M. Bonduelle, vient de déclarer récemment que le véritable centre-ville du bassin minier, c’est Auchan et sa zone commerciale. C’est tout dire !

Vous allez détruire une grande partie des emplois de ce secteur et précariser toujours plus. Cette modernité, je la refuse ! Je vous demande donc, mes chers collègues, d’adopter cet amendement de suppression, car l’article 27 va à l’encontre d’un aménagement équilibré du territoire.