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Intervention de Luc Chatel
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27
Luc Chatel, secrétaire d'État :
Je pense avoir expliqué l’objectif que le Gouvernement s’est fixé en proposant l’article 27. Vous comprendrez donc, mesdames, messieurs les sénateurs, que je ne sois pas favorable à sa suppression.
