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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 646
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 646 est présenté par M. Détraigne et les membres du groupe Union centriste-UDF.
L'amendement n° 794 est présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le 1° du I de cet article.
La parole est à M. Yves Détraigne, pour présenter l’amendement n° 646.
