Intervention de Daniel Raoul

Pour lutter contre la désertification des zones rurales et de montagne, et afin de préserver l’équilibre précaire de certaines zones sensibles, nous vous proposons de maintenir la mention en question, laquelle, malgré ce que l’on a parfois pu nous objecter, n’est d’ailleurs pas contraire aux dispositions de l’article 15 de la directive 2006-123 du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur.

Cet amendement s’inscrit par ailleurs dans la même logique d’approche territoriale que celle qui a prévalu hier soir, lorsque le Sénat a adopté à l’unanimité l’amendement n° 438. Une cohérence de vote devrait donc prévaloir...