Intervention de Luc Chatel

Le Gouvernement considère que les amendements identiques n° 646 et 794 sont satisfaits, dans la mesure où l’objectif en question est inscrit dans la première phrase de l’article L. 750-1 du code de commerce. En effet, il y est fait référence aux « exigences d’aménagement du territoire, de la protection de l’environnement et de la qualité de l’urbanisme », ce qui englobe la nécessité de veiller au maintien de l’activité dans les zones particulières que sont les zones rurales, les zones de montagne et les centres-villes.

Par ailleurs, le texte proposé pour l’article L. 752-6 du code de commerce prévoit expressément, dans les critères d’appréciation des projets, « l’animation de la vie urbaine, rurale et de montagne ».

Pour toutes ces raisons, messieurs Détraigne et Raoul, je vous demande de bien vouloir retirer vos amendements.