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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 149
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 149, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
3° Le troisième alinéa est supprimé.
La parole est à Mme le rapporteur.
