Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27
Élisabeth Lamure, rapporteur :Cet amendement tend à tirer les conséquences de l’adoption, à l’article 26, d’un amendement proposé par la commission spéciale. Il s'agit d'une mesure de clarification rédactionnelle visant à regrouper dans le même article du projet de loi toutes les modifications apportées à l'article L. 750-1 du code de commerce.
