Intervention de Guy Fischer

Plus grave encore, vous avez méprisé la logique de l’accord majoritaire, qui était pourtant la pierre angulaire de la position commune.

Certes, les partenaires sociaux avaient accepté la logique d’un accord majoritaire à 30 %, mais, ce faisant, ils tenaient compte du fait que, pour remettre en cause la durée légale du temps de travail dans les entreprises, cet accord majoritaire devait atteindre 50 % des suffrages obtenus.

Or le Gouvernement, trop pressé d’en finir avec les 35 heures, a contourné la position commune, …