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Intervention de Luc Chatel
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27
Luc Chatel, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, pour les raisons invoquées par Mme le rapporteur.
D’abord, l’amendement ne prévoit pas de formule de remplacement dans l’hypothèse où il n’existe pas de SCOT. Ensuite, il aurait pour effet de porter le nombre des représentants intercommunaux au sein de la CDAC à trois sur cinq.
