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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 795
Adrien Gouteyron, président :Je suis donc saisi de l'amendement n° 795 rectifié bis, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé :
Rédiger comme suit le 2° du III de cet article :
2° Après le cdu 1° du même II, il est inséré un d) ainsi rédigé :
« d) le président du syndicat mixte de schéma de cohérence territoriale auquel adhère la commune d'implantation, le cas échéant, ou son représentant, ou à défaut le maire-adjoint de la commune support. »
Quel est l’avis de la commission ?
