Intervention de Thierry Repentin

Pourquoi le Gouvernement est-il défavorable ?

En faisant disparaître, sur injonction de Bruxelles, les représentants des chambres consulaires qui étaient membres des CDEC, l’Assemblée nationale a laissé deux places vacantes. Les députés, peut-être par facilité, à moins que cela ne soit dû à leur imagination féconde, ont pourvu un de ces deux places par le président du conseil général ou son représentant.

Je ferai deux observations à cet égard.

D’abord, si le deuxième représentant – regardez bien la composition des CDEC – est le président de l’EPCI ou le représentant du conseil général, cela signifie que la présence du conseil général est déjà prévue par défaut dès lors que l’EPCI ne siège pas.

Ensuite, je m’interroge sur la compétence du conseil général en matière commerciale. En huit ans de présence au sein d’un conseil général, je n’ai pas eu souvent à délibérer d’un schéma départemental commercial. Ce n’est généralement pas une compétence dévolue aux conseillers généraux.

Je hasarderai une boutade : au fil de trois gouvernements successifs, ce serait la première compétence qui serait dévolue au conseil général sans que cela lui coûte un centime !