Intervention de Gérard Delfau

Je n’entrerai pas dans ce débat soulevé par la plus haute autorité de l’État afin de savoir s’il faut ou non supprimer les départements ! Ce n’est pas le moment de l’ouvrir…

En revanche, mis à part toute polémique et tout sujet conflictuel, je veux revenir sur le fond de notre débat.

Nous sommes sans aucun doute tous d’accord sur la nécessité de faire évoluer l’urbanisme commercial et de l’intégrer dans des schémas du type SCOT.

Comment imaginer que nous légiférions ce soir sans inclure les représentants des SCOT dans la composition de la CDAC ? C’est impossible.

Sans vouloir ouvrir une guerre, que je ne souhaite pas car, bien que n’étant pas conseiller général, je respecte le rôle des départements, je demande au président de la commission spéciale de nous suggérer une solution qui permette au Sénat unanime de sortir de cette difficulté.