Intervention de Jean-Pierre Sueur

Refuser l’amendement n° 795 rectifié bis, c’est aller résolument à l’encontre du mouvement de l’intercommunalité qui existe à l’heure actuelle.

Si les départements sont dotés de multiples compétences éminentes, il est vrai, comme l’a dit Thierry Repentin, qu’ils n’ont pas celle de l’aménagement du territoire au sein des agglomérations ou de l’intercommunalité.

À cet égard, je veux insister fortement sur le fait que le découpage communal n’est pas toujours pertinent, loin s’en faut.

L’implantation d’un hypermarché sur le territoire d’une commune à une distance de cent, deux cents ou cinq cents mètres d’une autre commune a de toute évidence un impact énorme sur cette dernière.

Si l’on considère le rôle des implantations commerciales dans l’aménagement du territoire, c’est à l’échelle de l’agglomération qu’il faut raisonner. Pour garantir la cohérence, il n’est pas envisageable de confier au représentant de chacune des 20, 30 ou 40 communes qui composent l’agglomération l’essentiel du choix. La taxe professionnelle unique a un grand avantage : elle décomplexe la décision d’implantation. On sait bien que certains maires favorisaient l’implantation de surfaces commerciales dans leur commune afin de percevoir le produit de la taxe professionnelle. Aujourd’hui, la taxe professionnelle revient à l’agglomération.