Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27

L’agglomération ne perçoit pas systématiquement la taxe professionnelle !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact