Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, rapporteur :

Afin que tout soit clair, je propose de maintenir en l’état le d du 2° du III de l’article 27, aux termes duquel le président du conseil général ou son représentant siège au sein de la CDAC, et je présente un amendement qui, reprenant la rédaction suggérée par M. Repentin, prévoit que siège au sein de cette commission le président du syndicat mixte de SCOT auquel adhère la commune d’implantation ou son représentant, ou, à défaut, un adjoint au maire de la commune d’implantation. Sans doute cette rédaction satisfera-t-elle tout le monde.

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