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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 1091
Adrien Gouteyron, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 1091, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, et ainsi libellé :
Rédiger comme suit le e du 2° du III de cet article :
« e) Le président du syndicat mixte de schéma de cohérence territoriale auquel adhère la commune d'implantation ou son représentant ou, à défaut, un adjoint au maire de la commune d'implantation. »
Quel est l’avis du Gouvernement ?
