Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

M. Thierry Repentin. L’amendement de la commission a le mérite de ne pas porter préjudice aux communes puisque le maire de la commune d’implantation sera de toute façon membre de la CDAC. Par conséquent, la proposition de Mme le rapporteur est honnête, car elle répond vraiment à la logique de ce texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion