Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

En outre, elle représente une double avancée, qu’il faut marquer d’une pierre blanche : d’une part, le SCOT fait désormais partie du périmètre de l’urbanisme commercial ; d’autre part, les départements se voient confier une nouvelle compétence qui ne leur coûtera rien !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion