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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 795
Adrien Gouteyron, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 795 rectifié ter, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, identique à l’amendement n° 1091, et qui est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le e du 2° du III de cet article :
« e) le président du syndicat mixte de schéma de cohérence territoriale auquel adhère la commune d'implantation ou son représentant ou, à défaut, un adjoint au maire de la commune d'implantation. »
Je mets aux voix les amendements identiques n° 1091 et 795 rectifié ter.
