Intervention de Gérard Cornu

Cet amendement vise à réparer un oubli et à réintroduire une disposition qui a étonnamment disparu dans le texte résultant des travaux de l’Assemblée nationale.

Curieusement, la possibilité de préempter une autorisation pour défaut d’exploitation, qui n’existait pas pour les cinémas, a, quant à elle, été introduite dans le texte. Il est contradictoire de supprimer une disposition applicable au commerce et de l’introduire, dans le même temps, pour les cinémas.