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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 1070
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 1070, présenté par M. Fouché, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 146, remplacer les mots :
au moins un élu
par les mots :
le Président du conseil général ou son représentant, un maire
La parole est à M. Alain Fouché.
