Intervention de Guy Fischer

L’examen de ce projet de loi dans des conditions normales nous aurait permis d’être plus précis, plus concis et de faire vivre un véritable débat.

Mais, monsieur le ministre, notre désaccord ne porte pas sur les seuls éléments de forme. Le contenu même de ce projet de loi est inacceptable en ce qu’il est créateur d’inégalités et de dangers pour les conditions de travail et la santé des salariés de notre pays.

Je souhaite insister sur la question de l’inversion de la hiérarchie des normes, inversion qui vous est d’autant plus utile qu’elle est le premier pas vers l’individualisation de la relation de travail que vous préparez depuis des années.