Intervention de Luc Chatel

Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 146. Sous la législature précédente, nous avions eu l’occasion d’évoquer, dans le cadre de groupes de travail, les conséquences de certains projets d’équipement commercial sur des départements voisins. À cet égard, il est important que le préfet puisse désigner des représentants qui soient associés aux travaux de réflexion de la CDAC.

Monsieur Fouché, je comprends les raisons pour lesquelles vous avez déposé le sous-amendement n 1070. Néanmoins, je vous ferai remarquer qu’il arrive fréquemment que des projets aient un impact commercial sur quatre ou cinq départements. Je pourrais vous citer le cas de projets de grands centres commerciaux dont la zone de chalandise s’étend sur plusieurs dizaines de kilomètres et sur plusieurs départements. Si votre sous-amendement était adopté, il faudrait alors adjoindre aux membres de la CDAC une dizaine d’autres personnes, ce qui ne faciliterait pas les prises de décision.

Pour cette raison, le Gouvernement est réservé sur ce sous-amendement.