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Intervention de Luc Chatel
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 146
Luc Chatel, secrétaire d'État :
À ce point du débat, je confirme l’avis favorable du Gouvernement sur l’amendement n° 146.
Après avoir entendu les divers arguments qui ont été avancés, et compte tenu de la position que j’ai exprimée tout à l’heure, je m’en remets à la sagesse du Sénat sur le sous-amendement n° 1070.
