Intervention de Bariza Khiari

Cet amendement, similaire à celui qu’a défendu mon collègue Richard Yung, vise à modifier la liste des membres de la commission départementale d’aménagement commercial.

Vous souhaitez laisser au préfet le soin de nommer trois personnalités qualifiées qui, auparavant, étaient pour ainsi dire « fléchées ». Il s’agissait, premièrement, du président de la chambre de commerce et d’industrie, deuxièmement, du président de la chambre de métiers et, troisièmement, d’un représentant des associations de consommateurs du département, qui faisaient l’objet, chacun, d’un alinéa.

Vous remplacez purement et simplement ces trois alinéas par la mention « trois personnalités qualifiées ».

Nous comprenons la suppression des deux premiers alinéas, qui est destinée à répondre aux observations de Bruxelles. En revanche, il n’y a pas d’obligation de supprimer l’alinéa relatif à la désignation d’un représentant des consommateurs.

Depuis 1973, les associations de consommateurs participent au processus de décision, sans pour autant avoir à elles seules le pouvoir de peser sur l’issue des votes de la commission. Pourquoi revenir sur ce point ?

Nous considérons que le processus d’autorisation gagnerait en transparence si la place des associations de consommateurs et de protection de l’environnement était préservée au sein de la commission.

C’est la raison pour laquelle nous vous proposons de rétablir le texte initial, mais en guidant la plume du préfet qui pourra choisir, parmi les associations locales, celles qui sont les plus adaptées pour siéger dans ce type d’instance.