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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 927
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 927, présenté par Mme Keller, est ainsi libellé :
I. - Compléter le second alinéa du 4° du III de cet article par les mots :
ainsi qu'un représentant des associations agréées de protection de l'environnement
II. - Compléter de même le second alinéa du 8° du même III.
Cet amendement n’est pas soutenu.
L'amendement n° 714, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :
Compléter le second alinéa du 4° du III de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Au moins une de ces personnalités représente l'une des chambres consulaires dont la circonscription territoriale comprend la commune d'implantation.
La parole est à Mme Françoise Férat.
