Intervention de Luc Chatel

Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27

Luc Chatel, secrétaire d’État :

Je souhaite apporter une précision afin de répondre, à la fois, à Mme Khiari et à M. Delfau.

Si l’amendement de Mme le rapporteur est adopté, le préfet désignera trois personnalités qualifiées en matière de consommation, de développement durable et d’aménagement du territoire. Une personnalité qualifiée en matière de consommation siégera donc bien au sein de cette instance.

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