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Intervention de Luc Chatel
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27
Luc Chatel, secrétaire d’État :
À la suite de cet échange entre Mme Didier et M. Longuet, je souhaite apporter une précision.
La nouvelle réglementation prévoira, en effet, la désignation nominative des représentants. En attendant, il importe de traiter le stock, si je puis dire, c’est-à-dire les dossiers jusqu’au 31 décembre 2008.
