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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 256
Adrien Gouteyron, président :L’amendement n° 256 rectifié bis n’a en effet plus d’objet.
Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° 670 est présenté par M. Nogrix et les membres du groupe Union centriste-UDF.
L’amendement n° 824 rectifié est présenté par MM. Darniche, Cornu et Retailleau.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après le V de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Après le premier alinéa de l'article L. 751-9 du code de commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'avis des chambres consulaires est requis pour l'élaboration des schémas de développement commercial. »
La parole est à Mme Françoise Férat, pour présenter l’amendement n° 670.
