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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 695
Adrien Gouteyron, président :L’amendement n° 695, présenté par Mme Payet, M. Biwer et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :
Supprimer le VI de cet article.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
