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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 68
Adrien Gouteyron, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 68 rectifié ter est présenté par MM. Houel et César, Mmes Mélot et Sittler, MM. Pierre, Grignon, Fouché, P. Blanc, Bailly, Bécot et Dulait, Mme Desmarescaux et MM. Mouly, Détraigne, Cornu, Pointereau, Braye, Dériot et Barraux.
L’amendement n° 81 est présenté par M. Cornu.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger comme suit le VI de cet article : VI. - Après le premier alinéa de l'article L. 751-9 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'avis des chambres consulaires est requis pour l'élaboration des schémas de développement commercial. »
La parole est à M. Michel Houel, pour présenter l’amendement n° 68 rectifié ter.
