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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 257
Adrien Gouteyron, président :L’amendement n° 257 rectifié n’a en effet plus d’objet.
L’amendement n° 797, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le VI de cet article :
VI. - Dans la section 3 du chapitre Ier du titre V du livre VII, l'article L. 751-9 est ainsi rédigé :
« Art. L. 751-9. - L'observatoire départemental d'équipement commercial collecte les éléments nécessaires à la connaissance du territoire en matière commerciale, dans le respect des orientations définies à l'article L. 750-1. Il met ces données à disposition des collectivités locales et de leurs groupements qui élaborent un schéma de développement commercial. »
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
