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Intervention de Luc Chatel
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 695
Luc Chatel, secrétaire d'État :
Les amendements identiques n° 670 et 824 rectifié n’ont pas véritablement d’objet, dans la mesure où les schémas de développement commercial, les SDC, n’existent plus dans le projet de loi et que l’objectif est de renvoyer ces discussions vers les SCOT.
C’est la raison pour laquelle le Gouvernement souhaite le retrait de ces amendements identiques.
L’amendement n° 695 ne semble plus justifié, car, dès lors que les SDC ne sont plus pris en compte par les CDAC, les ODEC ne sont plus nécessaires. Le Gouvernement en demande donc le retrait, suivant en cela l’avis de la commission.
Il en va de même en ce qui concerne l’amendement n° 797 : le Gouvernement en souhaite le retrait, faute de quoi il y serait défavorable.
