Intervention de Thierry Repentin

Mme le rapporteur ayant donné un avis global, mon explication de vote portera, elle aussi, sur l’ensemble des amendements.

Les choses sont un peu compliquées : nous employons des termes qui nous sont familiers, mais les SDC et les ODEC recouvrent des réalités très différentes.

Par la volonté commune du Gouvernement et de la commission, les schémas de développement commercial sont supprimés. Donc, les amendements visant à demander l’avis des chambres consulaires pour l’élaboration des SDC, à savoir les amendements identiques n° 670 et 824 rectifié, deviennent superfétatoires.

En revanche, je m’inscris en faux contre les propos de M. le secrétaire d’État, qui prétend que la disparition des schémas de développement commercial rend inutiles les observatoires départementaux d’équipement commercial.

Or les SDC et les ODEC ne sauraient être confondus. Les observatoires départementaux d’équipement commercial accomplissent, comme leur nom l’indique, un travail qui consiste, sous l’autorité du préfet, à dresser un état des lieux du commerce à l’échelon départemental. Ils constituent ainsi une source d’informations très précieuse pour les collectivités locales : c’est notamment à partir de ces documents fournis par les préfectures que nous savons précisément combien de mètres carrés sont disponibles, secteur par secteur, territoire par territoire, filière par filière, ce qui nous permet d’analyser les demandes nouvelles d’implantation sur le territoire départemental.

Je conteste l’idée que les ODEC ne soient plus intéressants parce qu’il n’y aurait plus de schéma départemental.

En effet, si, d’aventure, nous supprimions aussi les ODEC, de deux choses l’une, monsieur le secrétaire d’État : soit nous les créons au sein de nos collectivités locales – EPCI ou SCOT – et il s’agira, sans le dire, d’un transfert de charges que n’assumerait plus l’État vers les territoires – nous entrerions là dans une dimension qui serait plus celle de la RGPP, la révision des politiques publiques –, soit, lorsqu’il nous faudra répondre à la demande d’un opérateur et que nous ne disposerons plus des d’outils d’analyse que les préfets nous fournissaient jusqu’à présent, les ODEC ayant disparu, nous chargerons un prestataire privé de procéder à une analyse départementale pour déterminer la pertinence de la demande d’implantation nouvelle qui nous est adressée.

J’aurais souhaité que nous ayons une discussion très claire à ce sujet. Nous ne pouvons pas voter pour des amendements qui deviennent superfétatoires parce que les schémas départementaux disparaissent.

En revanche, nous voterons pour les amendements relatifs aux ODEC, dont nous ne souhaitons pas la disparition, à savoir les amendements n° 797 et 695.