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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendements 798 968 27 802
Adrien Gouteyron, président :Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour la clarté du débat, nous avons décidé, sur proposition de la commission, d’examiner séparément les amendements n° 798 rectifié et 968, visant à la suppression du VII de l’article 27, puis l’amendement n° 802, tendant à rédiger ce même VII.
La parole est à M. le président de la commission.
