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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 798
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 798 rectifié est présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
L'amendement n° 968 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le VII de cet article.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour présenter l’amendement n° 798 rectifié.
